La Chambre
Présentation du programme FROXI aux membres de la CCIPF
Le mardi 23 octobre, le programme FROXI, Francia – Obras x Impuestos, a été lancé devant les membres de la Chambre de Commerce Franco-Péruvienne (CCIPF).
Ce programme est une initiative de l’Ambassade de France, du comité au Pérou des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) et opéré par la CCIPF, qui vise à promouvoir l’expertise et le savoir-faire des entreprises françaises dans le cadre du mécanisme péruvien Obras x Impuestos (OxI).
Nous avons pu compter sur la présence de Messieurs Antoine Grassin, Ambassadeur de France au Pérou, Philippe Autier, Chef du Service Economique de l’Ambassade de France, Frédéric Schriqui, Président du Comité au Pérou des CCEF et Vice-Président de la CCIPF, ainsi que les représentants des entreprises qui font partie de FROXI et des représentants d’entreprises membres de la CCIPF.
Première présentation :
Le mécanisme OxI – Juan José Cárdenas, associé – Estudio Rebaza, Alcázar y De Las Casas
OxI est un régime spécial qui permet aux entreprises privées de financer, exécuter et/ou proposer des projets d’infrastructures qui sont en harmonie avec les politiques et les plans de développement national, régional et/ou local, en récupérant leur investissement sous forme de déduction d’impôts sur les bénéfices de troisième catégorie.
Au total, 15 millions de Péruviens profitent de 351 grands travaux réalisés entre 2009 et 2018 pour un montant de S/. 4 051 millions.
Cas pratique : Le pont San Juan, Cajamarca - Mathieu Cougouille, directeur administratif et financier, et José Llontop, administrateur de contrats – Soletanche Bachy Perú
Le pont San Juan à Cajamarca est un exemple d’OxI, dirigé par l’entreprise française Soletanche Bachy dont les représentants nous ont expliqué toutes les étapes du processus, depuis l’idée du projet et jusqu’à sa finalisation : les premiers pas, l’acte de soumission de proposition, l’acte d’attribution de la Buena Pro, la signature de la convention d’investissement avec Proinversión, la communication, l’exécution des travaux, l’application du Certificat d’Investissement Public Régional et Local (CIPRL).
Pour conclure, les représentants de Soletanche Bachy ont pu partager leur expérience et donner des conseils aux entreprises intéressées par OxI. En particulier, ils ont présenté les risques et les opportunités pour les entreprises, ainsi que les critères d’application d’OxI et le soutien de Proinversión.
Seconde présentation :
La gestion des passifs environnementaux et l’initiative FROXI – Patricia Cuba-Sichler, country partner – DS Avocats
La seconde partie du forum a commencé par la présentation de Patricia Cuba-Sichler qui a dressé le panorama des passifs environnementaux au Pérou et fourni de nombreuses informations juridiques sur le sujet.
Selon la loi, les passifs environnementaux sont les installations, les effluents, les émissions, les restes ou dépôts de résidus, … abandonnés ou inactifs, engendrés par les activités minières et les opérations liées au secteur des hydrocarbures qui « représentent un risque potentiel et permanent pour la population, l’écosystème environnant et la propriété ».
OxI semble être une nouvelle voie pour la gestion des passifs environnementaux au Pérou, les entreprises étant dorénavant en mesure d’encourager le financement et l’exécution de ces projets par le biais de ce mécanisme. Dans ce contexte, la promotion de l’expertise des entreprises françaises, membres de FROXI, en matière de réglementation et politiques de gestion de sites et sols contaminés, identification de responsables, etc. permet aussi de répondre à une nouvelle vision de l’entreprise, responsable et durable.
Pour Patricia Cuba-Sichler, l’objectif est de « valoriser les actions et stratégies responsables des secteurs minier et hydrocarbure, donner confiance et sécurité aux populations intéressées et fournir un instrument efficace de réhabilitation ».
Cas pratique : Les passifs environnementaux – Christian Cárdenas, directeur de recherche & développement – Séché Group
Enfin, le représentant de Kanay Séché Group a présenté une application concrète de cette gestion des passifs environnementaux.
L’observation initiale est que, au Pérou, les passifs environnementaux sont nombreux, dans les secteurs des hydrocarbures et des mines, dont, 100% et 76% respectivement, des responsables n’ont pas été identifiés. En conséquence, Proinversión a publié des projets sélectionnés pour être réalisés au travers du mécanisme OxI.
Séché Group, via Kanay, agit pour la réhabilitation environnementale sur de nombreux projets avec de grandes entreprises internationales : nettoyage, traitement biologique et physique, transport de matériel contaminé, démantèlement des installations, … Ils jouent donc un rôle important dans le cadre d’OxI, de l’évaluation du projet à l’exécution de la réhabilitation.
L’Ambassade de France, le CCEF, la CCIPF et le directoire de Froxi ont été fiers de présenter le programme aux membres de la CCIPF dans le cadre de son lancement et espèrent soutenir une nouvelle dynamique de coopération entre les entités françaises au Pérou, à travers le mécanisme OxI.
Nous remercions particulièrement tous les exposants du jour d’avoir partagé ces présentations et leurs idées.
