Rétrospective - Business conference AOV Abogados

Business conference AOV Abogados : Le droit migratoire et ses règlements: migration, travail, sécurité sociale et autres aspects à prendre en considération.

Mercredi 13 février s’est tenue la première Business Conférence 2019 organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie France Pérou (CCIFP).

Pour sa rentrée, la CCIFP a proposé dans ses locaux une conférence traitant des lois migratoires et des règlements qui en découlent liées au travail des ressortissants étrangers au Pérou. L’invité et principal intervenant était le Dr. Ariel Orrego Villacorta, directeur général d’AOV Abogados, éminent avocat diplômé de l’université de Lima et migratoire, membre de « la Alianza de Negocios de Abogados de Inmigración (ABIL) ».

Le spécialiste du droit du travail a abordé les principaux aspects de la loi sur la migration, ses principes, sa procédure, ses amendements et autres considérations dans le cadre du travail et des finances d’entreprise. La présentation a par conséquent couvert le récent décret législatif (n°1350) et le règlement qu’il implique (décret suprême n°007-2017-IN).

Ainsi, la conférence s’est articulée autour de trois parties distinctes. 

En premier lieu, en présentant les principes du droit migratoire et les bases du travail étranger sur le sol péruvien, l’intervenant a récapitulé les droits garantis aux étrangers par la loi nationale, ainsi que les documents inhérents à leur séjour en tant que travailleur.

La seconde partie s’est concentrée sur les modifications de la loi, engendrées par le décret suprême n°008-2018-TR entré en vigueur le 13 octobre 2018. Auparavant le contrat de travail du personnel étranger était approuvé dans les cinq jours suivant sa présentation au ministère du travail. Désormais, la présentation, approbation, prorogation et modification du contrat de travail du personnel étranger sera considérée comme étant approuvée juridiquement à partir de sa présentation devant l’autorité administrative du travail via le SIVICE. Cet organisme a par ailleurs été présenté lors de la conférence : il s’agit du système virtuel des contrats d’étrangers.

Pour conclure, le Dr. Ariel Orrego Villacorta a abordé les aspects généraux du travail et de la loi à considérer. D’une part, ont été évoqués les pouvoirs de sanction contre les travailleurs étrangers qu’implique le décret législatif n°1350 ainsi que les modalités d’annulation de l’autorisation de séjour. D’autre part, ont été présentées les modalités des transferts des fonds de pension réglementés par la surintendance des banques et des assurances et l'AFPS, ainsi que la documentation prouvant le départ définitif du travailleur étranger du Pérou.

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