Retrospective Business Conference - Planeamiento tributario

Mardi 9 avril s’est tenue la 7ème Business Conference de l’année proposée par la Chambre de Commerce et d’Industrie France Pérou, organisée en collaboration avec le cabinet « Hernández & Cía Abogados ». Son conférencier, Fernando Nuñez Ciallella, socio du même cabinet et diplômé en droit d’un Master de l’université de Maastricht en 2009, est professeur en politique de taxe internationale dans les PEE de l’Université ESAN et en maitrise de taxe et politique fiscale de l’Université de Lima.

La conférence avait notamment pour but de démontrer l'importance d'une planification fiscale correcte au sein des entreprises afin de réduire les excédents fiscaux et de réaliser des économies dans la gestion des impôts.

Dans un premier temps, il s’agissait de présenter globalement ce qu’est la planification fiscale. La conférence a ensuite abordé le traitement de la déductibilité des dépenses et s’est terminée sur la présentation des différents régimes fiscaux préférentiels.

La planification fiscale d’entreprise est un concept qui a été défini par le conférencier comme " l'ensemble des procédures qu'une société met en place afin d'identifier son coût fiscal et d'influencer ce coût, en prenant les décisions appropriées parmi les différentes options qui nous sont présentées par la législation fiscale ". L’idée est en général d'élaborer un plan pour envisager des options visant à réduire le fardeau fiscal d'une entreprise donnée.

Il s’agissait ensuite d’expliquer les opportunités qu’offre la planification fiscale. Dr. Nuñez Ciallella a ainsi présenté les examens des dépenses déductibles et non déductibles du bilan financier des entreprises au Pérou. Parmi celles-ci, se retrouvent les dépenses pour des services entre entreprises liées, tels que les services fournis par des centres communs ou encore les dépenses réparables principales telles que les recouvrements douteux qui ne répondent pas aux exigences.

Enfin, la conférence s’est conclue sur la présentation par le conférencier des régimes préférentiels de gestion fiscale. Il existe ainsi deux types de régimes avantageux pour une entreprise, le premier renvoi à sa réorganisation alors que le second concerne le profit des divers régimes spéciaux d'amortissement. Ainsi, une entreprise peut se réorganiser pour optimiser ses coûts fiscaux, elle peut procéder à une fusion, à une fusion-acquisition, un processus de « réorganisation simple » ou encore à une transformation. En ce qui concerne les régimes spéciaux d’amortissement, une entreprise peut profiter du crédit-bail financier, des concessions pour l'exécution des travaux publics d'infrastructure et de services publics ou encore de l’activité de production d'électricité. En effet, l'activité de production d'électricité à partir de ressources en eau ou d'autres ressources renouvelables, telles que l'énergie éolienne, solaire, géothermique, de la biomasse ou marémotrice, est soumise à un amortissement accéléré aux fins de l'impôt sur le revenu. Le taux d'amortissement annuel ne doit cependant pas dépasser 20 % du taux annuel global.

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