Retrospective - Business conference TPC Group

Lundi 18 février s’est tenue la seconde Business Conference de l’année 2019 organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie France Pérou (CCIFP).

Cette fois-ci, la CCIFP en collaboration avec le groupe TPC, a proposé dans les locaux de ce dernier une conférence traitant des concepts et pratiques de la sixième méthode de fixation du prix des transferts sur les marchandises et flux financiers. En effet, le 31 décembre 2016, le Pérou a introduit différentes modifications en matière fiscale, comme par exemple la sixième méthode de prix de transfert, qui est appliquée aux opérations commerciales internationales avec les matières premières. Étant donné que le pays est un exportateur important de concentrés de minerai, l'application correcte de cette méthode lui permet de respecter ses obligations budgétaires et internationales en matière de prix de transfert.

L’intervenant principal de la conférence était alors Mr Franz Salazar Anccasi, juriste du TPC group, spécialiste en fiscalité internationale.

Tout d’abord, un tour d’horizon a été fait à propos des définitions des termes et enjeux du débat : qu’est-ce que le prix d’un transfert ? Qu’est-ce qui est considéré comme une marchandise ? Pourquoi taxer les marchandises ? Une partie de l’exposé s’est alors concentrée sur les tenants et aboutissants du commerce mondial : quelle est l’origine des taxes et quelle est leur finalité ?

Ensuite, la présentation s’est focalisée sur les taxes des transferts. Il s’agissait alors de détailler les méthodes de détermination du niveau et la nature – normative ou financière, des taxes, puis les principes généraux des normes concernant celles-ci. Ces principes sont détaillés juridiquement dans l’article 32 de la loi de l’impôt sur la rente. Il était par ailleurs également question d’évoquer les méthodes de valorisation des marchandises au Pérou.

Enfin, l’intervenant Mr. Franz Salazar a conclu la conférence en évoquant les défis de l’application des nouvelles méthodes de détermination des taxes dans un contexte de mondialisation libérale : l’exemple de l’affidavit, les accords bilatéraux entre différents pays, ou encore le cas des marchandises faisant l’objet d’une cotisation internationale.

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