Rétrospective Business Conference – Hernandez Abogados & cia

À l’occasion de la journée internationale de la femme, la Chambre de Commerce et d’Industrie France Pérou (CCIFP) a organisé une édition spéciale des Business Conferences en collaboration avec le cabinet Hernandez Abogados & cia, avec pour intervenants principaux Michael Vidal et Maria Claudia Polo Gastulo, tous deux avocats diplômés de la Pontificia Universidad Cátolica del Perú (PUCP)et spécialisés dans le droit du travail. Michael Vidal est membre et actuel vice-président de la Société péruvienne du droit du travail et de la sécurité sociale, tandis que Maria Claudia Polo Gastulo est membre de IUS ET VERITAS, association composée d'étudiants et de diplômés de la Faculté de Droit de la PUCP.

Alors que l'équité salariale est désormais présentée comme un enjeu central dans la gestion des relations de travaildans le monde entier, celle-ci a acquis une importance particulière au Pérou en raison de l'évolution législative de l’année 2018, avec notamment les décrets réglementaires liés à la loi No. 30709 à propos de l'interdiction de la discrimination salariale entre les hommes et les femmes. Les conférenciers ont ainsi démontré la nécessité de revoir le statut de la femme dans son traitement actuel au travail, ainsi que les nouveautés introduites par cette nouvelle loi et l’influence qu'elle a sur l’état actuel de la discrimination dans le monde du travail péruvien.

Les exposants ont commencé par proposer un état des lieux de l’inégalité des genres au Pérou, à commencer par le fait que les femmes y gagnent en moyenne un salaire de 29% inférieur à celui des hommes. Un plafond de verre est alors évoqué pour les péruviennes, pour qui les inégalités salariales sont amplifiées par les inégalités sociales liées aux charges de travail domestique qu’elles effectuent en plus de leur travail professionnel.

Suite à ce constat, les conférenciers ont fait part du cadre constitutionnel et légal en vigueur. Les articles de la constitution prônant l’égalité ente individus ainsi que les lois No. 26772 contre la discrimination de traitement, No. 28983 pour l’égalité d’opportunité de carrière et No. 30709 interdisant les inégalités de salaires entre hommes et femmes, ont été exposés, ainsi que les mesures juridiques actuelles mises en place par l’État pour appliquer ce cadre juridique. Le dispositif d’amende pour sanctionner les discriminations existe, tandis que la résolution ministérielle No. 061-2018-TR de mars 2018 a établi un plan d’égalité donnant lieu à plusieurs nouvelles réglementations visant à améliorer l’équité des genres dans le monde professionnel Péruvien. Par exemple, le décret No. 002-2018-TR a instauré l’obligation d’égalité salariale dans le secteur privé.

Enfin, pour conclure leur présentation, les deux avocats ont résumé l’impact de ces mesures sur l’égalité entre homme et femme dans le monde du travail péruvien. Si l’on peut constater des améliorations dans l’accès à l’emploi et une plus grande facilité à concilier la vie professionnelle et personnelle, plusieurs projets normatifs restent cependant attendus pour poursuivre la voie de l’amélioration: la prolongation du congé de paternité, l’obligation de l'État de recruter au moins 3% de personnel féminin, l’obligation d'établir un quota par sexe pour l'accès aux postes hiérarchiques ou encore l’attribution de prix ou de distinctions aux employeurs qui réduisent l'écart de traitement entre les genres.

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